L´affaire Yvan COLONNA en questions PDF Imprimer Envoyer
Vendredi, 21 Juillet 2006 01:00
Article tribune de Jean-Pierre GASTAUD, Professeur de droit à Paris – Dauphine et François ZIMERAY, Président de communauté d´agglomération


L´affaire Yvan COLONNA en questions

La justice n´est jamais aussi grande que lorsqu´elle est elle-même ; libre et indépendante, affranchie évidemment des autres pouvoirs institutionnels mais encore et surtout d´un pouvoir formellement moins identifiable mais sans doute plus puissant encore, celui de l´opinion publique.

Depuis l´épilogue de l´affaire d´Outreau, la France sait qu´il n´y a pas de Justice qui ne cultive le doute, que la pensée unique est le pire obstacle à la vérité et qu´il faut beaucoup de courage aux Juges pour résister à la demande sociale de culpabilité. Depuis l´affaire Baudis, elle sait aussi qu´il faut peu de chose pour recueillir en garde à vue des accusations très lourdes contre des innocents, comme elle sait depuis l´affaire Patrick Diels qu´un homme poussé à bout peut s´accuser de crimes qu´il n´a pas commis.

Choquée à juste titre, l´opinion découvre que faute de se prémunir contre la pression qu´elle exerce sur lui, le système judiciaire ne peut convenablement remplir sa mission, ce que déjà Magistrats et Avocats dénonçaient de longue date.

Versatile, elle se passionne aujourd´hui pour la Commission d´enquête parlementaire, mais il faudrait être bien naïf pour croire à un « plus jamais ça » judiciaire. Si l´emballement médiatique et l´écrasement du doute par la raison d´Etat sont des symptômes annonciateurs de mauvaise justice, alors il n´est pas trop tard pour évoquer l´affaire Colonna.

Soyons clair, personne ne conteste ni la blessure ni la violence du traumatisme que constitue l´assassinat d´un Préfet pour sa famille, comme pour la République. Et n´ayant pas accès au dossier, nous n´en connaissons que ce que la presse a pu laisser filtrer depuis sept ans. Pas suffisamment pour se faire une idée définitive sur le rôle de chacun dans l´assassinat du Préfet Erignac, mais déjà bien assez pour poser quelques questions sur le cours de cette procédure dans laquelle Yvan Colonna a toujours affirmé de toutes ses forces son innocence.

Est-il normal que 347 personnes aient été mises en garde à vue, 42 écrouées et désignées publiquement comme impliquées dans l´assassinat du Préfet ? Certaines d´entre elles passeront plusieurs mois, voire des années, en prison avant d´être définitivement innocentées. Et cela moins pour répondre à une recherche authentique et neutre de la vérité que pour satisfaire aux exigences d´une opinion prise en charge par les hommes politiques.

Est-ce au nom de la présomption d´innocence que le Ministre de l´Intérieur de l´époque dénonça publiquement « l´acte odieux d´Yvan Colonna ¹ » ? Et qu´une commission Sénatoriale écrivit dans un rapport officiel du 11 novembre 1999 : « Le succès de l´enquête apparaît considérablement terni par la fuite de l´assassin du Préfet Erignac » . Pourtant comme l´enseigne un haut magistrat, depuis l´interpellation du prévenu jusqu´au jugement « la présomption d´innocence doit accompagner chaque acte de procédure comme son ombre ».

Yvan Colonna a été dénoncé par des indépendantistes qui se sont depuis rétracté. Comment se sont réellement déroulées les gardes à vue qui ont duré 96 heures, dans quel climat ? N´y a-t-il pas de contradictions dans les mises en causes initiales ? Quel juge peut prétendre instruire indépendamment et sereinement quand le postulat de culpabilité d´un homme est à ce point proclamé d´entrée de jeu sur la foi d´une dénonciation et apparemment sans élément matériel ?

Pourquoi les demandes d´audience publique formulées par la Défense ont-elles été systématiquement rejetées, pourquoi ce culte du secret qui contraste tant avec l´affirmation publique des années durant d´une vérité non établie au dépens du prévenu ?

Pourquoi les révélations de Pierre Alessandri qui s´est accusé d´avoir fait feu sur le Préfet Erignac ont-elles été systématiquement écartées ? Pourtant Pierre Alessandri renouvellera à plusieurs reprises ses explications devant les magistrats instructeurs, donnant des détails précis comme la cache d´arme où il avait entreposé la seconde arme dérobée lors de l´ »attaque de la gendarmerie de Pietrosella ; L´arme sera effectivement retrouvée à l´endroit indiqué. Est-il sérieux de prétendre parce que condamné, Alessandri ne risquait plus rien à s´accuser d´être l´auteur de l´assassinat ? Plus rien si ce n´est une détention beaucoup plus difficile et la perte de libération conditionnelle.

Pourquoi aura-t-il fallu 21 mois à compter de l´arrestation de Colonna pour que soit enfin organisée la présentation physique de celui-ci au seul témoin oculaire, confrontation demandée depuis le premier jour par la défense ? Ce témoin confirmera alors qu´il ne reconnaît pas en Yvan Colonna l´auteur des faits.

Peut-on se fier sans réserves aux enquêtes policières qui ont présenté Jean Castela et Vincent Andriuzzi comme les commanditaires de l´assassinat du Préfet Erignac , entraînant leur condamnation en première instance à 30 ans de réclusion criminelle de ce chef, pour être finalement acquittés en appel par la Cour d´Assises spéciale de Paris pour ces faits après plus de six ans de prison ?

A vrai dire, il semble que la principale « preuve » retenue contre Yvan Colonna réside dans sa fuite, mais a-t-il fui la Justice ou la crainte d´une Justice pervertie par l´opinion ? Que peut ressentir celui qui n´ayant pas été jugé, voit son portrait étalé dans les journaux sous le titre « Assassin du Préfet » ?

L´acte de justice procède d´une curieuse rencontre : celle de valeurs que la Loi considère à ce point essentielles à l´Ordre social qu´elle en préserve le respect par la sanction – et le juge est dépositaire de ce respect – avec au bout du compte le destin d´un homme. Rendre justice c´est réconcilier ces valeurs avec la vérité d´une vie. Le juge ne peut ni ne doit rien faire d´autre que condamner ou acquitter à partir des seuls éléments incontestables et objectifs du dossier. C´est le procès équitable. Yvan Colonna y a droit, au nom de la Justice, au nom de la République.

¹ Voir Le Monde du 16 août 1999