Justice : Yvan Colonna et la présomption d'innocence vue par Mon Président.
C’était un procès pour rien, et pourtant il fallait le faire : hier 3 juin, Yvan Colonna poursuivait le Président Sarkozy pour atteinte à la présomption d’innocence, commise le 4 juillet 2003 lors de l’arrestation du Corse, et réitérée à plusieurs reprises, notamment le 5 janvier 2007 lors d’un déplacement Nicolas Sarkozy à Sainte-Lucie de Tallano (Corse-du-Sud). Il était alors candidat à la présidence.
En 2003, Nicolas était Ministre de l’Intérieur, il avait annoncé que « l’assassin avait été arrêté » alors qu’à cette date aucun jugement se prononçant sur la culpabilité n’avait été prononcé dans un sens ou dans l’autre.
Observons que les faits ne sont pas niés par l’intéressé, et que les preuves par enregistrement sont patentes.
Ce procès devait se dérouler mars dernier, en même temps que les audiences de Cour d’Assises devant laquelle Colonna comparaissait en appel. Il avait été reporté pour éviter la confusion des genres.
En vérité, l’audience d’hier devant la 1ère chambre civile du TGI était bien inutile puisque en tant que Président de la République et en vertu de l’article 67 de la Constitution, Nicolas Sarkozy bénéficie d’une immunité juridictionnelle intégrale durant l’exercice de son mandat.
Me Pascal Garbarini :
« On n’est pas stupides, on sait que notre demande se heurte à l’immunité du président. Même si, vu qui a prononcé ces propos, on sait qu’aucune sanction n’est possible, on pense que malgré l’immunité du président, le tribunal peut constater l’atteinte à la présomption d’innocence. »
Considérant que le débat sur la culpabilité d’Yvan Colonna, « a déjà eu lieu à deux reprises, sans rire, Me Thierry Herzog, avocat de Nicolas Sarkozy, a lâché :
« Nicolas Sarkozy a peut-être été visionnaire puisque ce qu’il a dit a été confirmé par deux cours d’assises. »
Pour sa part, Me Antoine Sallacaro s’est déclaré convaincu que Nicolas Sarkozy avait « obtenu » la condamnation du berger corse :
« C’est la problématique de l’oeuf et de la poule : Nicolas Sarkozy a-t-il été visionnaire ou précurseur ? »
Rappelons qu’Yvan Colonna a été condamné une première fois le 13 décembre 2007 par la cour d’assises spéciale à perpétuité pour l’assassinat du préfet Erignac. En appel une deuxième cour d’assises spéciale a confirmé ce jugement le 27 mars 2009 en l’assortissant d’une peine de vingt-deux ans de sûreté. Dans les deux cas les jugements ont été prononcés par les jurys en raison de leur intime conviction, sans preuve évidente.
Toutefois les jugements d’assises ne sont pas définitifs, puisque Yvan Colonna s’est pourvu en Cassation. Qui sera sans doute suivi d’une recours devant la Cour européenne des Droits de l’Homme.
Donc le procès d’hier n’était pas totalement inutile. Il s’agissait pour les avocats de Colonna de prendre date.
On peut cependant être surpris par la curieuse lecture du Droit pratiquée par Thierry Herzog, cet avocat éminent : il déclare coupable un homme avant jugement définitif.
Décision le 8 juillet.
Par Philippe Madelin
Avec Matthieu Demeestere, Agence France Presse et l’article de Sophie Verney-Caillat, publié par rue89
http://www.rue89.com/2009/06/03/colonna-assassin-sarkozy-visionnaire-selon-son-avocat