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Catégorie : Le Procès en Appel, du 27 février au 29 mars 2009
Le procès en appel, 2009.
Une Cour Spécialement Composée… Pour Condamner
Quand plus aucun argument n´est recevable et que les moyens de défense sont refusés à un accusé, il est nécessaire de rappeler les grands principes et les fondamentaux du droit… Il est demandé aux juges d´une Cour d´Assises « de ne trahir ni les intérêts de l´accusé ni ceux de la société qui l´accuse, ni ceux…Continue reading Une Cour Spécialement Composée… Pour Condamner
Verdict du Procès Yvan Colonna
Verdict du procès Yvan Colonna Intime conviction = peine maximale À l´heure où le juge BURGAUD attend de savoir s´il sera sanctionné par ses pairs pour les errements de l´instruction dans l´affaire OUTREAU, la Cour d´assises d´Appel spécialement composée de Paris vient de rendre son délibéré à l´encontre d´Yvan Colonna : – Réclusion perpétuelle…Continue reading Verdict du Procès Yvan Colonna
Communiqué des Avocats d´Yvan Colonna
YVAN COLONNA A ETE CONDAMNE A LA RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE, ASSORTIE D´UNE PEINE DE SURETE DE 22 ANS par une justice solidaire du pouvoir politique au titre de la raison d´État et animée d´un esprit de vengeance. La Cour d´assises spécialement composée vient de condamner Yvan COLONNA à la réclusion criminelle à perpétuité, assortie…Continue reading Communiqué des Avocats d´Yvan Colonna
Que reste-t-il contre Yvan Colonna ? Acquittement obligatoire ?
Faire le point sur les 5 semaines de procès écoulées… Dont deux en l´absence d´Yvan Colonna ? De rebondissements en scandales, les audiences ont clarifié ce qu´ YC dénonce depuis longtemps, notamment la partialité assumée et décomplexée d´une cour d´assises en situation de connivence affichée avec le parquet et les partie civiles. On perçoit mieux…Continue reading Que reste-t-il contre Yvan Colonna ? Acquittement obligatoire ?