La procédure de cassation d’Yvan Colonna

La procédure de Cassation ne vise pas à réexaminer les faits. Elle n’est pas un troisième procès. La Cour de Cassation se contente de vérifier si la loi et le droit ont été correctement appliqués, uniquement d’un point de vue de la forme et de la procédure.

Le rapport de la FIDH sans concession pour la justice française

La justice terroriste dans l’impasse La Fédération internationale des ligues des droits de l´Homme (FIDH) a mandaté trois observateurs pour suivre l´audience du procès en appel d´ Yvan Colonna poursuivi principalement pour l´assassinat du Préfet Erignac : Alya Chammari, avocate tunisienne, Roland Kessous, magistrat honoraire français et Eric Gillet, avocat belge. Ce procès s´est déroulé […]

Une Cour Spécialement Composée… Pour Condamner

Quand plus aucun argument n´est recevable et que les moyens de défense sont refusés à un accusé, il est nécessaire de rappeler les grands principes et les fondamentaux du droit… Il est demandé aux juges d´une Cour d´Assises « de ne trahir ni les intérêts de l´accusé ni ceux de la société qui l´accuse, ni ceux […]

Verdict du Procès Yvan Colonna

  Verdict du procès Yvan Colonna Intime conviction = peine maximale À l´heure où le juge BURGAUD attend de savoir s´il sera sanctionné par ses pairs pour les errements de l´instruction dans l´affaire OUTREAU, la Cour d´assises d´Appel spécialement composée de Paris vient de rendre son délibéré à l´encontre d´Yvan Colonna : – Réclusion perpétuelle […]

Communiqué des Avocats d´Yvan Colonna

YVAN COLONNA A ETE CONDAMNE A LA RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE, ASSORTIE D´UNE PEINE DE SURETE DE 22 ANS par une justice solidaire du pouvoir politique au titre de la raison d´État et animée d´un esprit de vengeance. La Cour d´assises spécialement composée vient de condamner Yvan COLONNA à la réclusion criminelle à perpétuité, assortie […]